livret de famille |
s'adresser à la mairie du lieu de mariage en cas de perte, fournir l'état civil des conjoints et des enfants divorce : l'ex-conjoint pourra obtenir un duplicata gratuit |
formalité pour mariage |
se présenter à la mairie 3 semaines minimum avant la date prévue extrait de l'acte de naissance de chacun des futurs époux délivré en vue du mariage, attestation de domicile, gratuit. pour les mineurs autorisations des parents |
extrait de l'acte de mariage |
s'adresser à la mairie du lieu de mariage indiquer date de naissance-noms-prénoms - Gratuit joindre une enveloppe timbrée à votre adresse |
pour déclarer une naissance |
se présenter à la mairie dans les 3 jours certificat d'accouchement et livret de famille. Gratuit |
extrait de l'acte de naissance |
s'adresser à la mairie du lieu de naissance indiquer date de naissance, noms, prénoms.Gratuit joindre une enveloppe timbrée à votre adresse |
pour déclarer un décès |
se présenter à la mairie du lieu de décès dans les 24h livret de famille et certificat médical constatant le décès pour les obsèques se renseigner à la mairie du lieu d'inhumation |
extrait de l'acte de décès |
s'adresser à la mairie du lieu de décès ou mairie du domicile du défunt, indiquer date de décès,noms et prénoms.Gratuit joindre une enveloppe timbrée à votre adresse |
carte d'électeur |
s'adresser à la mairie du domicile (inscription toute l'année) livret de famille, justificatif de domicile, carte nationale d'identité, gratuit, avoir 18 ans, nationalité française ou européenne |
carte nationale d'identité | s'adresser à la mairie du domicile, 2 photos d'identité, extrait de naissance, livret de famille, date et lieu de naissance des parents, gratuit, (redonner l'ancienne carte le cas échéant) |
passeport |
s'adresser à la mairie de RUFFEC, muni de 2 photos d'identité, de la copie intégrale de l'acte de naissance (sauf si la personne dispose d'une carte d'identité en cours de validité), d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois et d'un timbre fiscal de 86€. sur rendez-vous uniquement au 05 45 31 01 75 |
Casier judiciaire Bulletin N°3 |
Casier judiciaire national : 107, rue Landreau 44079 Nantes indiquer son état civil, gratuit, les personnes nées à l'étranger doivent s'adresser au service central du casier judiciaire de Nnates |
certificat de nationalité |
s'adresser au greffe du tribunal d'instance du domicile livret de famille et toutes pièces prouvant votre nationalité, gratuit |