livret de famille |
s'adresser à la mairie du lieu de mariage en cas de perte, fournir l'état civil des conjoints et des enfants divorce : l'ex-conjoint pourra obtenir un duplicata gratuit |
formalité pour mariage |
se présenter à la mairie 3 semaines minimum avant la date prévue extrait de l'acte de naissance de chacun des futurs époux délivré en vue du mariage.attestation de domicile.gratuit. pour les mineurs autorisations des parents |
extrait de l'acte de mariage |
s'adresser à la mairie du lieu de mariage indiquer date de naissance-noms-prénoms.Gratuit joindre une enveloppe timbrée à votre adresse |
pour déclarer une naissance |
se présenter à la mairie dans les 3 jours certificat d'accouchement et livret de famille. Gratuit |
extrait de l'acte de naissance |
s'adresser à la mairie du lieu de naissance indiquer date de naissance, noms, prénoms.Gratuit joindre une enveloppe timbrée à votre adresse |
pour déclarer un décès |
se présenter à la mairie du lieu de décès dans les 24h livret de famille et certificat médical constatant le décès pour les obsèques se renseigner à la mairie du lieu d'inhumation |
extrait de l'acte de décès |
s'adresser à la mairie du lieu de décès ou mairie du domicile du défunt, indiquer date de décès,noms et prénoms.Gratuit joindre une enveloppe timbrée à votre adresse |
carte d'électeur |
s'adresser à la mairie du domicile (inscription toute l'année) livret de famille, justificatif de domicile, carte nationale d'identité, gratuit, avoir 18 ans, nationalité française ou européenne |
carte nationale d'identité | s'adresser à la mairie du domicile, 2 photos d'identité, extrait de naissance, livret de famille, date et lieu de naissance des parents, gratuit, (redonner l'ancienne carte le cas échéant) |
passeport |
s'adresser à la mairie de RUFFEC, muni de 2 photos d'identité, de la copie intégrale de l'acte de naissance (sauf si la personne dispose d'une carte d'identité en cours de validité), d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois et d'un timbre fiscal de 86€. sur rendez-vous uniquement au 05 45 31 01 75 |
Casier judiciaire Bulletin N°3 |
Casier judiciaire national : 107, rue Landreau 44079 Nantes indiquer son état civil, gratuit, les personnes nées à l'étranger doivent s'adresser au service central du casier judiciaire de Nnates |
certificat de nationalité |
s'adresser au greffe du tribunal d'instance du domicile livret de famille et toutes pièces prouvant votre nationalité, gratuit |